LEGISLATION

Quelle est la législation française concernant l'immigration ?

Un vaste et difficile sujet qui a évolué au fil du temps et qui nécessite de s'y arrêter pour mieux appréhender la situation aujourd'hui.

L’espace public fourmille d’informations et de termes très variés autour des enjeux liés à l’accueil de migrants et réfugiés. On parle de migrants, de réfugiés, de demandeurs d’asile, de mineurs isolés… Des catégories qui décrivent des situations et statuts très différents, sans qu’ils soient forcément expliqués et clairement définis. Ils sont pourtant essentiels pour comprendre les enjeux autour de ces questions. Face à cette quantité croissante d’informations et de désinformation, il est important de mieux savoir de quoi l’on parle quand on parle de « migrations ». En savoir plus ...

Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles. 
Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au cours de l'examen du texte au Sénat.. En savoir plus ...

Chiffres à l’appui, le sociologue, titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, démonte, dans une tribune au « Monde », les mythes et clichés sur la supposée « hyperattractivité » du système social français pour les candidats à l’immigration. En savoir plus ...

François Héran rappelle, chiffres à l’appui, à quel point l’immigration est limitée, bien en deçà de la place qu’elle occupe dans l’espace public. En savoir plus ... 

Le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) nous propose un point complet sur les décrets d'application de cette loi avec des conséquences concrètes et dévastatrices. En savoir plus ... 

Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles. 
Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au cours de l'examen du texte au Sénat.. En savoir plus ...

En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour.  En savoir plus ...

La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. En savoir plus ...

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