Siège social :
Maison des associations
61 bis, rue Paul Doumer
17200 Royan
Association Loi 1901 déclarée sous le numéro W172008808 à la Sous-Préfecture de Rochefort le 7 avril 2021
SIRET : 910 057 660
LEGISLATION
Quelle est la législation française concernant l'immigration ?
Un vaste et difficile sujet qui a évolué au fil du temps et qui nécessite de s'y arrêter pour mieux appréhender la situation aujourd'hui.
Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles.
Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au cours de l'examen du texte au Sénat.. En savoir plus ...
DU DÉLIT DE SOLIDARITÉ AU PRINCIPE DE FRATERNITÉ : LOIS ET CONTROVERSES
En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour. En savoir plus ...
LA POLITIQUE D'IMMIGRATION - LA MAÎTRISE DES FLUX MIGRATOIRES
La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. En savoir plus ...
